Simulation Défiscalisation

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La défiscalisation est une appellation générale qui ifait allusion à tous les textes de lois votées pour relancer, favoriser, développer l'investissement en matière d'immobilier. Ces lois permettent des réductions fiscales et ces placements sont réellement des investissements intéressants.

Parmi ces textes relatifs à la défiscalisation, on peut citer les lois Besson, de Robien... D'autres, moins connues ou moins médiatisées, ont pour nom loi Demessine... Moins connus encore, certains textes permettent des crédits d'impôt, tel les “Dépenses de travaux de protection dans l'habitation principale”, sous conditions.

Sans entrer dans les détails, voici quelques opportunités de défiscalisation dans le domaine de l'investissement immobilier pouvant générer un patrimoine pour un investisseur disposant de temps ; en effet, l'accès à ces dispositifs nécessite un investissement pour une durée imposée, allant de 6 ans à 15 ans... La loi “ZRR” : avantage fiscal accordé aux contribuables qui acquièrent neuf ou en l'état futur d'achèvement un logement situé dans une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) et faisant partie d'une résidence de tourisme classée, entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2006. La loi “Monuments Historiques” : c'est un régime très attractif pour une clientèle fortement imposée. Détenir un bien classé ou inscrit comme monument historique procure des avantages fiscaux intéressants : allègement partiel ou total des droits de succession, imputation des charges d'entretien sur le revenu global, y compris intérêts d'emprunt, sous condition... La loi “Malraux” : son objectif est de faciliter l'achat et la restauration du patrimoine immobilier français. Elle permet de se constituer un patrimoine immobilier. A la différence d'une opération classique, d'importants travaux de restauration sont à effectuer. Il doit s'agir de biens présentant un caractère historique ou de nature à justifier la restauration ou la conservation (secteur sauvegardé) ou de biens situés en zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager. Ce régime est très attractif pour une clientèle se situant dans les tranches d'imposition élevée.

On peut citer également a loi “Ancien et travaux” : Partant du principe “Dépenses déductibles – Recettes obtenues = Déficit foncier”, l'objectif patrimonial est d'acquérir un bien immobilier pour le rénover et le mettre ensuite en location, et, de bénéficier d'une défiscalisation. Les avantages sont subordonnés à l'engagement de location nue sous conditions, au fait que l'investisseur ne peut ni occuper le bien personnellement, ni le louer meublé, et aux obligations déclaratives. La loi “LMP” : ce dispositif peut intéresser les bénéficiaires de revenus supérieurs à 23.000 euros/an, les objectifs patrimoniaux étant de défiscaliser, de compléter ses revenus nets d'impôts, constituer un revenu de retraite complémentaire, protéger sa famille en cas de décès, et transmettre un patrimoine. La loi “SCPI” (Sociétés Civiles de Placements Immobiliers) : valeur refuge avec rentabilité intéressante. L'objectif patrimonial étant une plus grande facilité de transmission du patrimoine, des revenus réguliers complémentaires pour la retraite, la possibilité d'investir dans l'immobilier, sans souci de gestion, et l'accès au marché de l'immobilier d'entreprise pour les particuliers. Les lois dites “Besson” et “de Robien” étant respectivement de s'engager dans l'achat de biens rénovés (à mettre en location durant 15 ans) et neufs pour la seconde (location sur 9 ans au minimum), en respectant des conditions de plafond sur les loyers, etc.

Remplaçant la loi Besson et destinée exclusivement à l'investissement immobilier locatif, la loi Robien permet à un particulier désireux d'investir dans l'immobilier, de déduire fiscalement jusqu'à 65 % du montant de l'investissement. Pour ceux qui ne souhaitent pas créer un patrimoine “pierre”, c'est un moyen intelligent d'utiliser une partie de leurs impôts pour créer un patrimoine financier. Cette déduction annuelle sur le montant de l'investissement (au titre de l'amortissement) se cumule aux charges, aux intérêts d'emprunts et à la déduction forfaitaire annuelle : l'ensemble vient en déduction des loyers, permettant de ne pas générer d'impôts au titre des revenus tirés de la location. De plus, le déficit foncier excédentaire vient en déduction du revenu imposable de l'investisseur, à concurrence de 10.700 euros par an, générant une réduction d'impôt annuelle pouvant atteindre 5.146 euros – voire beaucoup plus en cas de revenus fonciers préexistants. Ce dispositif ne peut pas s'appliquer à l'acquisition de la résidence principale de l'investisseur.

Les principales conditions à respecter pour relever de la loi Robien sont : conserver le bien en location non meublée pendant un minimum de 9 ans ; respecter un plafond de loyer de 9,23 à 18,47 euros/mois/m2 (charges non comprises). Ceci s'applique aux maisons et appartements à usage d'habitation, en France. En apparence, le dispositif concerne autant les logements neufs que les logements anciens, mais en pratique, il ne s'applique en fait qu'au neuf ou assimilé. En effet, par ancien, il faut entendre l'acquisition d'un immeuble ou logement ancien, suivie d'une réhabilitation (par assimilation à l'acquisition d'un logement neuf). Un logement dont l'investisseur est déjà propriétaire ne peut donc pas satisfaire aux conditions.

Au-delà de transformer une partie des impôts en patrimoine, l'application pratique et optimisée de la loi Robien consiste à acquérir un bien immobilier destiné à la location, financé sans apport par un crédit bancaire. Le remboursement de l'emprunt se fait par les loyers perçus, les économies d'impôts générées par l'investissement et une épargne personnelle limitée (récupérée, capitalisée, à la sortie). L'échéance des 9 ans étant atteinte, deux possibilités s'offrent à l'investisseur : laisser le bien en location afin de poursuivre la constitution d'un patrimoine entièrement transmissible, puis des revenus futurs, indexés (solution idéale dans l'idée de la retraite), ou revendre et disposer d'un capital important. Une autre approche consiste à vouloir tirer immédiatement (ou à court terme) des revenus de l'investissement réalisé : le montage se fait alors sur fonds propres (sans recours au crédit ou sur une durée courte).

Préparer son investissement loi Robien demande de nombreuses compétences, tant patrimoniales, fiscales, financières, juridiques et immobilières, et l'expérience prouve qu'il est excessivement difficile, voire impossible, pour un particulier, de déterminer avec certitude l'opération la plus efficace et adaptée, puis de la monter, avec succès, du début à la fin. Il est donc conseillé de faire appel à un spécialiste de ce type de montages. La gestion locative est généralement confiée à un gestionnaire, après signature d'un mandat qui prévoiera la mise en place du locataire et la gestion quotidienne du bien...

Si beaucoup ont cru que la loi Robien serait remplacée par le dispositif Borloo populaire il faut savoir que la loi Robien existe désormais sous le nom de Robien recentré.
Contrairement à ce que beaucoup pensent, le dispositif Borloo n'a en aucun cas tué l'investissement Robien dans la mesure où ces deux solutions d'investissements et d'optimisation fiscales co-existent dans une optique patrimoniale différente bien qu'elles soient certes, ressemblantes sur certains points.

Si ces deux dispositifs concernent des investissement immobilier dans le neuf et loué « nu » (non meublé) il demeure une différence de taille entre les deux.
L'un devant comme l'autre respecter le plafonnement des loyers il n'est cependant pas soumis au plafonnement de ressources des locataires ( Robien recentré ) tandis que le Borloo populaire qui se veut plus social l'est dans le but d'offrir aux populations les plus modestes des logements de qualité.

Par ailleurs si l'investissement Borloo est fiscalement plus attractif que le dispositif Robien recentré du à l'amortissement plus intéressant qu'il octroie à l'investisseur et aux déductions forfaitaires, le dispositif Robien reste en matière d'avantage fiscal très pertinent tout en offrant à l'investisseur, la possibilité de louer son bien à des locataires plus stables et plus à l'aise financièrement.

Dans les deux cas le futur acquéreur doit garder en tête qu'une opération de défiscalisation reste une opération immobilière, que l'avantage fiscal est à ne pas négliger mais que c'est la qualité, le prix d'acquisition et la localisation de son bien immobilier qui feront de sa défiscalisation immobilière un succès autant d'un point de vue fiscal que patrimonial.

Ancien professionnel du conseil financier puis par la suite de l'investissement immobilier, ayant travaillé pour des grands noms de la finance Pascal Mercier a lancé dernierement un site destiné à accompagner les particuliers dans la recherche de l'investissement idéal en selectionnant en fonction des besoins de chacun les professionnels offrant les meilleurs programmes et les meilleures packages fiscaux.