TVA et travaux

Nous achetons un logement ancien et allons y faire réaliser des travaux : quel sera le taux de la TVA ?

Les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux à usage d'habitation (appartements et maisons individuelles ainsi que leurs dépendances usuelles) achevés depuis plus de deux ans sont par principe soumis à la TVA au taux de 5,50 % et ce, jusqu'au 31 décembre 2010.
Bénéficieront par exemple de la TVA à 5,50 % l'installation par un professionnel d'une baignoire, de radiateurs, de prises électriques, d'une chaudière, etc.
En revanche, si les travaux sont très important et peuvent s'assimiler à la création d'un logement neuf, ils seront soumis à la TVA au taux normal de 19,60 %. Ce sera le cas si les travaux :
A) ont consisté en une surélévation
B) ou ont rendu à l’état neuf :
- soit la majorité des fondations soit la majorité des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l‘immeuble (charpente, murs porteurs, dalles, etc…) ;
- soit la majorité de la consistance des façades ;
- soit l’ensemble des éléments de second oeuvre, dans une proportion égale au moins aux deux tiers pour chacun d’eux. Les éléments de second oeuvre sont :
1) les planchers ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de la construction ;
2) les huisseries extérieures ;
3) les cloisons intérieures ;
4) les installations sanitaires et de plomberie ;
5) les installations électriques ;
6) les systèmes de chauffage pour les opérations réalisées en métropole.
Bon à savoir : il faut que tous ces éléments soient remis à neuf, à raison des deux tiers au moins pour chacun d’eux. Il suffit donc que ce ratio ne soit pas atteint pour un seul de ces éléments pour que la TVA soit à 5,50 %.
La quasi totalité des travaux sera donc toujours soumise à la TVA au taux réduit de 5,50 %.