Vente d’un appartement récent et TVA

Nous vendons notre appartement que nous avons acquis neuf il y a 2 ans. Le notaire nous parle de TVA à reverser. Qu’en est-il exactement ?

La vente d’un logement récent, c’est-à-dire achevé depuis moins de 5 ans, est en principe soumise à TVA en effet. Plus exactement, c’est la première vente à un particulier après achèvement qui bénéficie de ce régime. Votre vente est donc soumise à TVA si vous-même avez acheté sur plans, avant achèvement. Dans ce cas, le prix de vente est un prix TTC. Vous devez alors reverser aux Impôts la TVA sur le prix de vente au taux de 19,6%. Mais vous déduisez de ce montant la TVA que vous avez payée lors de votre achat. En d’autres termes, vous payez la TVA sur la différence entre le prix d’achat et le prix de vente hors taxe. Corrélativement, l’acquéreur paie des frais de notaire réduits de 2 à 3% du prix de vente (contre 6 à 7% dans les autres cas). Enfin, sachez que si vous avez acheté neuf mais après achèvement, la vente que vous envisagez ne sera pas soumise à TVA, mais aux frais de notaire classiques de 6 à 7%, à la charge de l’acquéreur.