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Loi ponsLoi ponsloi-pons Cette loi qui pour but de développer dans les DOM-TOM les secteur suivants : industrie, pêche, hôtellerie, tourisme, énergies nouvelles, agriculture, bâtiment et travaux publics, transports, artisanat, maintenance au profit d’activités industrielles, productions et diffusions audiovisuelles et cinématographiques ou réalisant des investissements nécessaires à l’exploitation d’une concession de service public local à caractère industriel ou commercial. | |
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