Nue propriete

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Nue propriete

nue-propriete
Il s’agit d’un droit de propriété portant sur un bien immobilier dont la jouissance appartient à un tiers (l’usufruitier). Le nu-propriétaire possède les murs et doit effectuer les gros travaux. Il acquiert en principe la pleine propriété de l’immeuble au jour du décès de l’usufruitier. Il peut également au préalable décider de céder sa nue-propriété avant son décès.

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